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Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Interprétation de la Convention

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné, des engagements étant proposés ; un juge n'a pas à surseoir à statuer pour permettre d'établir l'opinion d'un enfant.

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement des enfants violait le droit de garde de la mère ; les conditions requises pour un consentement selon l'article 13 alinéa 1 a n'étaient pas remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; le père avait acquiescé au sens de l'article 13(1)(a) et le juge exerça son pouvoir d'appréciation en décidant de ne pas ordonner le retour de l'enfant.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli ; la décision de la Cour supérieure régionale de Celle avait été rendue en violation des droits du père selon la loi civile allemande et des droits fondamentaux des enfants. L'affaire fut renvoyée à la Cour supérieure régionale de Celle.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Le juge ordonna le retour des enfants au 1er août 1991, date prévue par l'accord de 1986.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement n'était pas illicite puisqu'il n'avait violé aucun droit de garde.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions ne s'appliquait.

Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

Demande rejetée

Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où l'enfnat avait acquis une résidence habituelle en Allemagne.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; la rétention était illicite mais les objections de l'enfant à un retour ont été suivies.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; il y eu déplacement et aucune exception n'a été retenue.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales |

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le déplacement était illicite mais les conditions requises pour l'application de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le déplacement était illicite mais les conditions d'application de l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies.

Consentement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; le déplacement était intervenu en violation du droit de garde du père et la preuve d'un consentement de sa part n'était pas suffisamment rapportée. En outre, les conditions requises par l'article 13(1)(b) pour indiquer que le retour des enfants les exposerait à un risque grave de danger n'étaient pas remplies.