Droit de garde - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements
Retour ordonné avec des engagements proposés
3 4 5 12 13(1)(a) 13(1)(b) 16
Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements
Retour ordonné sujet à des engagements
13(1)(a) 13(1)(b)
Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye n'étaient pas remplies.
Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)
Recours rejeté, retour ordonné
3 13(1)(a)
Appel rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite, l’enfant ayant conservé sa résidence habituelle au Mexique et aucune des exceptions n’étant applicable.
