Recherche de décisions

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention | Intérêt supérieur de l’enfant |

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours accueilli, retour ordonné sujet à des engagements

Un enfant déplacé illicitement à l’âge de 6 ans – Parents non mariés – Garde de l’enfant accordée a la mère et droit de contacts supervisés accordé au père – Enfant résident en Nouvelle-Zélande jusqu’en mai 2016 – Demande de retour déposée en juin 2016 – Premier appel : recours rejeté – Second appel : retour ordonné – Principaux enjeux : droit de garde, exception de grave risque prévue à l’art. 13(1)(b), conditions au retour – il n’est pas incohérent de déclarer qu’il n’existe pas de « risque grave » au sens de l’art. 13(1)(b) « tout en préfigurant des conditions obligatoires au retour de l’enfant » – Le respect des conditions au retour de l’enfant doit être possible et ne peut placer le parent l’ayant emmené dans une meilleure situation que celle dans laquelle il se trouvait avant le déplacement

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours accueilli, retour ordonné sujet à des engagements

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions ne relevant pas de la Convention

Recours accueilli, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intérêt supérieur de l’enfant

Retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Le recours a été rejeté ; retour ordonné ; les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Recours accueilli, retour refusé

La cour suprême accueillit les recours dans els deux affaires. Les affaires furent renvoyées à la cour d'appel afin qu'elle rende un jugement conforme aux directives données par la cour suprême.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours a été rejeté; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 a en matière d'acquiescement n'étaient pas remplies.

Questions procédurales | Consentement - art. 13(1)(a)

Le recours a été accueilli et l'affaire renvoyée à la High Court qui devra user de son pouvoir d'appréciation pour décider de renvoyer ou non l'enfant en Angleterre.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Le recours formé contre la décision de retour fut rejeté ; le déplacement était illicite en tant qu'il violait le droit de garde du père.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné