Recherche de décisions

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté ; confirmation de la décision rejetant la demande de retour de l'enfant en Allemagne. Le déplacement était illicite mais l'article 13 alinéa 1 b était applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Recours accueilli, retour ordonné avec des engagements proposés

Recours accueilli et retour ordonné, des engagements étant pris. Les conditions requises par les articles 13(1)(a) et 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Le pourvoi en cassation a été rejeté ; la Juridiction Suprême a estimé que l'exception de l'article 13 (1)(b) avait été justement accueillie.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté; la Cour d'appel avait à bon droit constaté l'illicéité du non-retour des enfants et l'inapplicabilité des exceptions.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours accueilli, l'exception du risque grave était inapplicable;  affaire renvoyée au Tribunal supérieur du canton de Lucerne afin qu'il soit statué sur les modalités du retour au Burkina Faso.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception prévue à l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné. Le déplacement était illicite et l'exception soulevée inapplicable.

Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours irrecevable ; le recours ne posait pas une question de droit sérieuse.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours accueilli, affaire renvoyée au premier juge. Si le juge de l'État de refuge envisage de refuser d'ordonner le retour de l'enfant (ou son exécution) en raison d'un risque grave de danger, il doit s'assurer, d'office, en amont, que les mesures de protection appropriées n'ont pu être prises pour rendre le retour possible.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions ne relevant pas de la Convention

Recours accueilli, retour refusé

Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur