Recherche de décisions

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Questions procédurales

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté; conditions de l'arrêt de l'exécution provisoire non remplies.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune exception soulevée n'était applicable.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

À l'unanimité, la Cour a jugé que la Roumanie avait violé l'article 8 de la CEDH en n'évaluant pas de façon approfondie l'intérêt supérieur de l'enfant et en ne laissant pas au père l'occasion d'exposer ses arguments. Elle a également octroyé au père une compensation au titre de l'article 41 de la CEDH.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Recours rejeté, retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Engagements | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

À l'unanimité, la Cour a jugé que la Hongrie avait violé l'article 8 de la CEDH, en ce que sa juridiction n'a pas traité rapidement la demande de retour et en ce que ses autorités n'ont pas pris les mesures appropriées et efficaces pour l'exécution de l'ordonnance de retour. Une satisfaction équitable a également été accordée au père au titre de l'article 41 de la CEDH.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions de compétence - art. 16 | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu et la Cour a exercé son pouvoir discrétionnaire pour ne pas ordonner son retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour refusé

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Demande rejetée

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli et affaire renvoyée au premier juge ; il convient de déterminer quels engagements garantiraient, le cas échéant, la sécurité des enfants à leur retour au Mexique dans l'attente de la décision concernant la garde.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; l'enfant s'opposait à son retour et les conditions d'application de l'article 13(2) étaient remplies.