Questions liées au retour de l'enfant | Risque grave - art. 13(1)(b)
Recours accueilli, retour refusé
3 11 13(1)(a) 13(1)(b)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
13(1)(b) 13(2)
Recours accueilli et retour refusé ; l'enfant s'opposait à son retour et les conditions d'application de l'article 13(2) étaient remplies.
Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales
13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)
Appel accueilli et affaire renvoyée au premier juge afin qu'il détermine l'opinion de l'enfant.
