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Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé ; le déplacement était illicite mais l'enfant s'est opposé au retour, il était d'âge et de maturité suffisants et le juge de première instance avait correctement utilisé son pouvoir discrétionnaire en prenant en compte les objections de l'enfant.

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné; le non-retour était illicite et la cour décida discrétionnairement d'ordonner le retour en dépit de l'opposition de l'enfant.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où les enfants n'avaient plus leur résidence en Australie au moment du non-retour.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions ne relevant pas de la Convention

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intérêt supérieur de l’enfant | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intérêt supérieur de l’enfant

Demande rejetée

Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté ; la décision ordonnant le retour doit être exécutée. Le père n'avait pas fait la preuve d'éléments nouveaux susceptibles de justifier la non-exécution de la décision ordonnant le retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli ; retour ordonné.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté; le déplacement était illicite et aucune exception au retour n'était applicable.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé, par six voix contre une, que l'ordonnance de retour des tribunaux italiens avait violé l'article 8 de la CEDH ; et a unanimement estimé que l'absence de la mère lors de l'audience organisée devant le Tribunal de la jeunesse de Rome n'avait pas violé l'article 8. Des dommages-intérêts ont été attribués à la mère et à l'enfant.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention | Intérêt supérieur de l’enfant

Retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions de compétence - art. 16 | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné ; les conditions exigées par les articles 13 alinéa 1 b et 13 alinéa 2 n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné sujet à des engagements

Appel rejeté et retour ordonné à la condition des engagements soient pris ; les conditions exigées par l'article 13 alinéa 1 b indiquant que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Le retour a été ordonné ; bien que les oppositions du garçon à son retour soient considérées comme valables celles de la fille ne l'étaient pas, et il a été décidé que les enfants ne devaient pas être séparés.