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Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et ordonnance de retour confirmée ; les enfants s'opposaient à leur retour mais les exigences de l'article 13(2) n'étaient pas atteintes.

Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention n'étaient applicables.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté ; la cour d'appel avait à bon droit pu considérer qu'aucune exception prévue par la Convention n'était applicable.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception prévue à l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Deux enfants déplacés illicitement à l’âge de trois et deux ans – Ressortissants de Suisse et du Royaume-Uni – Parents divorcés – Père ressortissant du Royaume-Uni – Mère ressortissante suisse – Droit de garde conjoint ; le père disposait d’un droit de visite tandis que la mère exerçait effectivement le droit de garde – Incidents répétés de violence domestique connus des services sociaux – Enfants résidents au Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galle) jusqu’au 25 mars 2016 – Demande de retour déposée auprès du Tribunal de première instance suisse le 5 septembre 2016 – Retour ordonné – Principaux enjeux : exceptions au retour – Il convient d’interpréter de manière restreinte les exceptions au retour – Afin de déterminer si la décision de retour est susceptible de placer l’enfant dans une situation intolérable, au sens de l’art. 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980, l’on ne peut tenir compte que de la situation de l’enfant et non de celle du parent l’ayant emmené – Il convient d’ordonner le retour si ce qui risque de placer l’enfant dans une situation intolérable au moment du retour ne repose que sur un refus infondé du parent l’ayant emmené de rentrer avec lui – En vue de maintenir la stabilité acquise du fait de l’éloignement géographique du parent privé de l’enfant, le parent ayant emmené l’enfant peut choisir de vivre loin du lieu de résidence du parent privé de l’enfant

Interprétation de la Convention | Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Orientations émises quant' à l'application de la Convention

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droit de visite - art. 21 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

L'appel fut accueilli et le retour refusé, dès lors que le père acceptait que les enfants demeurent en Nouvelle-Zélande pourvu qu'il obtienne un droit de visite satisfaisant aux Etats-Unis.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné, des engagements étant prononcés. Le déplacement était illicite et ni les conditions de l'article 13(1)(b) ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé, s'agissant de la fille aînée ; les conditions de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies. Retour ordonné quant au plus jeune, les conditions du même article n'étaient pas remplies en ce qui le concerne.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli ; un changement de circonstances fondamental était intervenu depuis la décision initiale et il paraissait désormais approprié de tenir compte de l'opposition de la fille. L'affaire fut renvoyée au premier juge.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et retour ordonné ; le père n'avait pas acquiescé au déplacement des enfants. Elle estima que le premier juge avait déterminé à bon droit la question de l'âge et de la maturité de l'aîné des enfants.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

L'appel a été admis ; l'affaire fut renvoyé à la High Court pour qu'elle examine plus attentivement les oppositions des enfants.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais la Cour exerça son pouvoir souverain d'appréciation pour décider de ne pas ordonner le retour des enfants. Elle se fonda sur l'article 13, alinéa 2, pour ce qui concerne les deux aînés et sur l'article 13, alinéa 1(b), pour le plus jeune.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Non-retour illicite mais retour refusé ; l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu au sens de l'article 12 alinéa 2, la mère avait consenti au non-retour au sens de l'article 13 alinéa 1 a, et l'enfant s'opposait à son retour alors qu'il avait atteint un âge et une maturité suffisants pour qu'il paraisse approprié de prendre en compte son opinion au sens de l'article 13 alinéa 2.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement et les conditions exigées par les articles 13(1)(a) et 13(1)(b) n'étaient pas remplies.