Recherche de décisions

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite et l'opposition de l'enfant fut rejetée dans la mesure où elle n'était pas suffisamment mûre et avait été influencée par sa mère.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné , le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; l'opposition de l'enfant au retour était suffisamment forte pour justifier l'application de l'article 13(2).

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et ordonnance de non-retour confirmée ; l'enfant s'opposait à son retour et les conditions d'application de l'article 13(2) étaient remplies.

Intégration de l'enfant - art. 12(2) |

Retour refusé

Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le demandeur n'avait pas remli les conditions qui accompagnaient l'ordonnance de retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné; le non-retour était illicite et ni les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b), ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions des exceptions prévues par la convention n'étaient aps réunies. Les autorités australiennes étaient en mesure de faire en sorte, le cas échéant, de garantir le bien-être des enfants.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour des enfants était illicite et les conditions des exceptions n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté; le retour est ordonné, l'exception de l'art. 13(1)(b) n'est pas retenue.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel refusé et retour refusé ;il y a eu non-retour, mais l'exception de l'art. 13(2) a été retenue.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé; il y eu déplacement illicite, mais l'exception de l'art. 13(1)(b) a été retenue.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour était illicite et ni l'article 13(2), ni les autres exceptions ouvertes par la convention n'étaient applicables.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Le recours a été rejeté ; retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les exceptions des articles 13(1)(b) et 13 alinéa 2 s'appliquaient.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13(1)(b) indiquant que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais devant la force de l'opposition de l'enfant à son retour en France, le juge exerça son pouvoir d'appréciation pour décider de ne pas ordonner le retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour était illicite, et ni les conditions de l'article 13(1)(b) ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et ni les conditions de l'article 13(1)(b) ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Engagements | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour ordonné avec des engagements proposés

L'appel a été rejeté et le retour ordonné ; des engagements étant proposés. Le déplacement était illicite, dès lors que l'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement.