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Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; l'opposition de l'enfant au retour était suffisamment forte pour justifier l'application de l'article 13(2).

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et ordonnance de non-retour confirmée ; l'enfant s'opposait à son retour et les conditions d'application de l'article 13(2) étaient remplies.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Le recours a été accueilli et le retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention n'était applicable.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et confirmation de l'ordonnance de retour. Le déplacement était illicite et la cour d'appel avait à bon droit constaté l'inapplicabilité des exceptions.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Retour ordonné ; l'exception pour « risque grave » n'était pas établie.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Questions procédurales

Cassation du jugement et renvoi de l'affaire devant la Cour d'appel fédérale pour le onzième circuit aux fins de la poursuite de la procédure ; le retour de l'enfant en Écosse ne conférait pas un caractère théorique à l'affaire ; un litige opposait bel et bien les parties concernant le lieu où l'enfant devait être élevée, et il était possible d'accorder effectivement réparation à la partie obtenant gain de cause.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Interprétation de la Convention

Recours rejeté; les moyens soulevés ne donnaient pas lieu à cassation.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) |

Recours rejeté, retour refusé

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours car les exceptions de l’art. 13 CLaH 80 n’étaient pas applicables.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions de compétence - art. 16 | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné; le non-retour était illicite et ni les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b), ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions des exceptions prévues par la convention n'étaient aps réunies. Les autorités australiennes étaient en mesure de faire en sorte, le cas échéant, de garantir le bien-être des enfants.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour des enfants était illicite et les conditions des exceptions n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté; le retour est ordonné, l'exception de l'art. 13(1)(b) n'est pas retenue.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel refusé et retour refusé ;il y a eu non-retour, mais l'exception de l'art. 13(2) a été retenue.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé; il y eu déplacement illicite, mais l'exception de l'art. 13(1)(b) a été retenue.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13(1)(b) indiquant que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais devant la force de l'opposition de l'enfant à son retour en France, le juge exerça son pouvoir d'appréciation pour décider de ne pas ordonner le retour.