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Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions de compétence - art. 16

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; les conditions prévues par l'article 13(1)(b) de la Convention étaient remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné, sujet à engagements ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Questions liées au retour de l'enfant

Retour ordonné avec des engagements proposés

Risque grave - art. 13(1)(b) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

Recours rejeté, retour ordonné

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours et a maintenu l’arrêt du tribunal cantonal ordonnant le retour des enfants en Israël. Néanmoins, il a déclaré qu'en raison de la situation actuelle en Israël, il appartiendra à l'autorité d'exécution compétente d’organiser un renvoi sécurisé des enfants, accompagnés de leur mère, dès que la situation le permet. 

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Convention interaméricaine sur le retour international de mineurs

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Questions de compétence - art. 16

Appel accueilli; déclaration d'incompétence de la juridiction luxembourgeoise.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; l'enfant résidait habituellement en France et les conditions de l'exception prévue à l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.

Droit de visite - art. 21

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté et demande déclarée irrecevable ; la majorité des juges considéra que la loi mettant en oeuvre la Convention en droit américain ne donnait pas compétence à une juridiction fédérale en matière de droit de visite.

Droit de visite - art. 21

Demande rejetée

Demande déclarée irrecevable ; la cour n'avait pas compétence pour se prononcer sur la question du droit de visite en tant que réponse à un non-retour illicite.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour refusé

Appel partiellement rejeté; demande rejetée. Les enfants avaient leur résidence habituelle en Israël au moment du non-retour illicite. Le premier juge avait toutefois mal interprété la notion d'acquiescement.

Résidence habituelle - art. 3 |

Recours rejeté, retour refusé

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; le juge n'aurait pas dû user de son pouvoir discrétionnaire après avoir constaté que l'exception de l'article 13 alinéa 2 était applicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le déplacement de l'enfant était illicite mais elle était maintenant intégrée dans son nouveau milieu, et la Cour exerça son pouvoir discrétionnaire pour refuser le retour.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Questions procédurales | Questions ne relevant pas de la Convention