Recherche de décisions

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; le père devait être seul en possession des documents de voyage des enfants.

Droit de visite - art. 21

Demande rejetée; l'imposition du droit de visite n'était pas dans l'intérêt des enfants.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Questions ne relevant pas de la Convention | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Questions ne relevant pas de la Convention | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et confirmation de l'ordonnance de retour. Le déplacement était illicite et la cour d'appel avait à bon droit constaté l'inapplicabilité des exceptions.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; les conditions prévues à l'article 13(2) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants étaient remplies.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions procédurales

Par cinq voix contre deux : violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ; allocation de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 41 de la CEDH.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné; le déplacement était illicite et aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté; le non-retour était illicite et les exceptions conventionnelles inapplicables.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté; demande de retour rejetée. Il n'y avait pas eu non-retour.

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait jamais acquis une résidence habituelle aux Etats-Unis.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours car les exceptions de l’art. 13 CLaH 80 n’étaient pas applicables.