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Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Recours accueilli; affaire renvoyée à la Family Court d'Australie pour qu'elle statue sur l'opposition des enfants.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé; les conditions exigées par l'article 13(1)(a) pour manifester l'acquiescement étaient remplies.

Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours de la mère a été rejeté et l'appel ordonné ; le juge irlandais disposait d'un droit de garde de l'enfant et le père pouvait se fonder sur ce droit pour former une demande de retour en application de la Convention.

Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

L'appel a été accueilli ; le déplacement était illicite, mais l'affaire a été renvoyée au tribunal des affaires familiales de Christchurch afin qu'il soit déterminé si une des exceptions était applicable.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté - demande rejetée ; il n'y a eu ni déplacement ni non-retour illicites, attendu que l'enfant avait perdu sa résidence habituelle en Australie en quittant cet État avec sa mère.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Consentement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné sujet à des engagements

Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Un enfant illicitement retenu à l’âge de 2 ans – Parents non mariés – Père ressortissant italien – Mère ressortissante française – Le tribunal italien a octroyé le droit de garde à la mère et estimé que l’enfant devait vivre avec elle – Enfant résident en Italie jusqu’en décembre 2015 – Demande de retour déposée auprès de l’Autorité centrale italienne en septembre 2016 – Demande rejetée – Principaux enjeux : droit de garde, résidence habituelle – Il incombe au parent ayant emmené l’enfant de prouver que le parent privé de l’enfant n’était pas titulaire du droit de garde au moment du déplacement ou du non-retour – Il revient aux autorités de l’État requérant d’établir les modalités de réception de l’enfant au moment de son retour

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Droit de visite - art. 21

Recours irrecevable dans la mesure où il ne soulevait pas de question de droit suffisamment sérieuse.

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions de compétence - art. 16

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; il convenait de prêter attention aux termes de l'ordonnance provisoire du Tribunal de district tchèque, permettant aux enfants de résider en Suède avec leur mère.

Droits de l'homme - art. 20

Recours en révision déclaré irrecevable : il existait une autre voie ordinaire permettant la réparation.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant | Droits de l'homme - art. 20

Recours accueilli, retour refusé

Questions procédurales

Recours partiel rejeté dans la mesure où il était recevable ; confirmation de la condamnation de la mère à une faible indemnité de dépens.