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Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Le non-retour était illicite, mais le retour de l'enfant fut refusé. L'enfant avait sa résidence habituelle en Irlande au moment du non-retour, mais son opposition était suffisamment forte pour permettre au juge de décider, dans le cadre de son pouvoir souverain, de ne pas ordonner le retour de l'enfant.

Questions procédurales

Recours accueilli ; la décision de première instance fut infirmée pour des motifs de procédure.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Recours accueilli, retour refusé

Questions procédurales

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions ne s'appliquait.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour refusé

Consentement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, demande rejetée

Questions liées au retour de l'enfant

Demande d'autorisation à former appel rejetée et ordonnance de retour confirmée. Le retour préalable de l'enfant rendait sans objet tout recours.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné vers un Etat autre que l'Etat de résidence habituelle de l'enfant ; aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Retour ordonné

Questions procédurales

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Questions procédurales

Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite, les enfants ayant leur résidence habituelle en Allemagne à cette date.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle en Allemagne au moment du déplacement (mais le raisonnement du premier juge ne fut pas suivi pour parvenir à cette conclusion).

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé ; le déplacement était illicite mais les enfants s'étaient intégrés dans leur nouveau milieu et il n'était pas raisonnable de les renvoyer en Australie.

Risque grave - art. 13(1)(b)