Recherche de décisions

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; l'existence d'un risque grave n'avait pas été prouvée et, en outre, le premier juge avait fait un mauvais usage de son pouvoir discrétionnaire.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Appel rejeté. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable. Toutefois, le retour fut soumis à une longue liste de conditions strictes, notamment à l'obtention d'une décision miroir rendue en Afrique du Sud.

Questions ne relevant pas de la Convention

Recours accueilli, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; il était dans l'intérêt supérieur des enfants de rentrer en Inde et les règles relatives au demandeurs d'asile ne s'opposaient pas à cette solution.

Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; il y avait eu consentement au sens de l'article 13 alinéa 1 a.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour refusé

Appel accueilli et retour refusé ; l'enfant était désormais intégrée dans son nouveau milieu au sens de l'article 12 alinéa 2.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé ; l'enfant s'était intégrée dans son nouveau milieu. La cour décida dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation de ne pas ordonner le retour.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Le non-retour était illicite, mais le retour de l'enfant fut refusé. L'enfant avait sa résidence habituelle en Irlande au moment du non-retour, mais son opposition était suffisamment forte pour permettre au juge de décider, dans le cadre de son pouvoir souverain, de ne pas ordonner le retour de l'enfant.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions ne s'appliquait.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour refusé

Questions liées au retour de l'enfant

Demande d'autorisation à former appel rejetée et ordonnance de retour confirmée. Le retour préalable de l'enfant rendait sans objet tout recours.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné vers un Etat autre que l'Etat de résidence habituelle de l'enfant ; aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Retour ordonné

Questions procédurales

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite, les enfants ayant leur résidence habituelle en Allemagne à cette date.