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Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Questions liées au retour de l'enfant

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné; les conditions de l'article 13(1)(a) n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours rejeté, demande rejetée

Retour refusé ; il n'y avait pas de déplacement illicite dès lors que la Convention n'était pas en vigueur entre l'Ontario et le Royaume-Uni au moment où il a eu lieu.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours rejeté ; la cour d'appel avait à bon droit tenu compte de la décision de la High Court pour refuser d'ordonner le retour.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté; la Cour d'appel avait à bon droit constaté l'illicéité du non-retour des enfants et l'inapplicabilité des exceptions.

Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté ; la cour d'appel avait à bon droit pu considérer qu'aucune exception prévue par la Convention n'était applicable.

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée

Recours accueilli et demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite car les enfants avaient perdu leur résidence habituelle israëlienne au moment du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours accueilli, l'exception du risque grave était inapplicable;  affaire renvoyée au Tribunal supérieur du canton de Lucerne afin qu'il soit statué sur les modalités du retour au Burkina Faso.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Principe juridique

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour confirmé. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées n'était applicable.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception prévue à l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.

Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; les conditions d'application de l'article 20 de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants n'étaient pas réunies en l'espèce.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné. Le déplacement était illicite et l'exception soulevée inapplicable.

Questions ne relevant pas de la Convention

Recours accueilli. La décision de la Audiencia Provincial a été annulée et la Cour suprême a ordonné qu'une nouvelle décision soit rendue concernant le déménagement de l'enfant, décision qui devrait évaluer le caractère approprié de son départ aux États-Unis d'Amérique et répartir les droits de garde et de visite de façon équitable et juste pour l'enfant et ses parents.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Résidence habituelle - art. 3 | Questions ne relevant pas de la Convention

Recours accueilli, retour ordonné sujet à des engagements