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Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli et affaire renvoyée au premier juge ; il convient de déterminer quels engagements garantiraient, le cas échéant, la sécurité des enfants à leur retour au Mexique dans l'attente de la décision concernant la garde.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; les enfants ne s'étaient pas intégrés à leur nouveau milieu et l'opposition des aînés ne remplissait pas les conditions de l'exception.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; l'enfant s'opposait à son retour et les conditions d'application de l'article 13(2) étaient remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Appel accueilli et affaire renvoyée au premier juge afin qu'il détermine l'opinion de l'enfant.

Résidence habituelle - art. 3 |

Recours rejeté, retour refusé

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Interprétation de la Convention

Autorisation de former un recours refusée ; retour confirmé. Le déplacement était illicite et l'opposition des enfants au retour ne justifiait pas l'application de l'article 13 alinéa 2.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté ; ordonnance de retour confirmée. Le déplacement de l'enfant était bien illicite et l'exception du risque grave inapplicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté; confirmation de l'ordonnance de retour. La Cour d'appel n'avait pas violé l'article 13 alinéa 2 en refusant d'auditionner les enfants.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli, retour refusé: le déplacement des enfants n'était pas illicite.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; l'acquiescement au sens de la Convention n'avait pas été établi.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Recours rejeté et demande rejetée ; la majorité des juges estima que l'enfant n'avait aucune résidence habituelle à la date du non-retour.

Questions procédurales

Recours irrecevable. La question de l'intérêt de l'enfant ne pouvait être invoquée pour s'opposer à l'exécution que si un changement de circonstance était intervenu entre le prononcé de l'ordonnance de retour et son exécution. Il appartenait au juge saisi d'une demande de modification de se prononcer sur ce point.

Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours recevable et partiellement fondé. Retour de l'enfant en Allemagne ordonné.

Consentement - art. 13(1)(a)

Recours déclaré irrecevable. L'existence d'un consentement valable ne soulève généralement pas de question importante de droit pouvant être soumise à la Cour suprême (Oberster Gerichtshof). La Cour d'appel n'avait par ailleurs en l'espèce pas fait d'erreur grossière d'appréciation susceptible d'être corrigée par la Cour suprême.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Questions procédurales

Recours rejeté. La condition avait été certes remplie (quoique sous une forme différente), mais ceci résultait d'une décision américaine qui était un élément nouveau ne pouvant pas être considéré par le Tribunal fédéral.