Droit de garde - art. 3
3 5 12 15
Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)
Recours accueilli, retour refusé
3 12(2)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Engagements
Retour ordonné
13(1)(b) 13(2)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales
Retour refusé
13(1)(b)
Questions ne relevant pas de la Convention | Intérêt supérieur de l’enfant
Recours rejeté, retour ordonné
