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Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé. Le déplacement était illicite mais plus de 12 mois s'étaient écoulés avant l'introduction de l'instance et les enfants s'étaient intégrés à leur nouvel environnement au sens de l'article 12 alinéa 2.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

À l'unanimité : Absence de violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; les conditions prévues par l'article 12(2) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants étaient remplies et le juge a exercé son pouvoir d'appréciation pour ne pas ordonner le retour.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales |

Recours rejeté, retour ordonné

Questions ne relevant pas de la Convention | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions ne relevant pas de la Convention

Recours accueilli, retour refusé

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions ne relevant pas de la Convention

Retour ordonné

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné sujet à des engagements

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où les enfants n'avaient plus leur résidence en Australie au moment du non-retour.