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Questions liées au retour de l'enfant

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Questions liées au retour de l'enfant | Intérêt supérieur de l’enfant

Retour ordonné avec des engagements proposés

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Risque grave - art. 13(1)(b) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

Recours rejeté, retour ordonné

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours et a maintenu l’arrêt du tribunal cantonal ordonnant le retour des enfants en Israël. Néanmoins, il a déclaré qu'en raison de la situation actuelle en Israël, il appartiendra à l'autorité d'exécution compétente d’organiser un renvoi sécurisé des enfants, accompagnés de leur mère, dès que la situation le permet. 

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le déplacement de l'enfant était illicite mais elle était maintenant intégrée dans son nouveau milieu, et la Cour exerça son pouvoir discrétionnaire pour refuser le retour.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Requête déclarée irrecevable à la majorité.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Appel rejeté et demande de retour refusée ; le déplacement n'était pas illicite considérant que l'enfant n'avait jamais perdu sa résidence habituelle établie au Texas.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions procédurales

À la majorité de cinq voix contre deux, la CourEDH estima que la France avait violé l'art. 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) en raison de l'indulgence dont avaient fait preuve les autorités françaises face au refus du père de coopérer en vue de l'exécution de l'ordonnance de retour. La Cour accorda également une satisfaction équitable à la mère, au cadet de ses fils et à sa fille au titre de l'art. 41 de la CEDH.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) |

La CourEDH jugea à l'unanimité que la République slovaque avait violé l'article 6(1) de la CEDH considéré isolément et combiné avec l'article 13 en raison de la durée excessive de la procédure et de l'absence de recours effectif.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)