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Questions liées au retour de l'enfant

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté; le déplacement était illicite et aucune exception au retour n'était applicable.

Questions ne relevant pas de la Convention

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé. Il n'appartenait pas à la Cour d'appel de revenir sur le pouvoir discrétionnaire du juge de première instance, alors que ce dernier, influencé par la jurisprudence récente de la Cour d'appel, avait lui-même fait preuve de sévérité dans son choix d'ordonner ou non le retour. La Chambre des Lords fit le point sur les règles applicables dans les affaires d'enlèvement ne relevant pas de la Convention de La Haye.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et demande de retour rejetée ; le déplacement était illicite mais les enfants s'étaient intégrées dans leur nouveau milieu et s'opposaient à leur retour - la Cour décida discrétionnairement de ne pas ordonner le retour.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Le recours a été rejeté ; retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les exceptions des articles 13(1)(b) et 13 alinéa 2 s'appliquaient.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions requises par l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé. Le déplacement était illicite mais plus de 12 mois s'étaient écoulés avant l'introduction de l'instance et les enfants s'étaient intégrés à leur nouvel environnement au sens de l'article 12 alinéa 2.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; les éléments de preuve rapportés ne justifiaient pas l'application de l'article 13 alinéa 2.

Questions procédurales

Recours accueilli et exécution de l'ordonnance de retour ordonnée.

Questions procédurales

Recours accueilli, la décision de retour des enfants aux Etats-Unis doit être mise à exécution.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours partiellement accueilli; le déplacement n'étant pas illicite, l'ordonnance de non-retour est confirmée, toutefois, la décision est réformée en ce qu'elle imposait au père d'indemniser la mère.

Questions liées au retour de l'enfant

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Questions liées au retour de l'enfant

Recours accueilli, demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions de compétence - art. 16 | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé