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Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Recours accueilli, retour refusé

La cour suprême accueillit les recours dans els deux affaires. Les affaires furent renvoyées à la cour d'appel afin qu'elle rende un jugement conforme aux directives données par la cour suprême.

Droit de garde - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée; le déplacement n'était pas illicite puisqu'il n'intervenait en violation d'aucun droit de garde.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours a été rejeté; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 a en matière d'acquiescement n'étaient pas remplies.

Questions procédurales | Consentement - art. 13(1)(a)

Le recours a été accueilli et l'affaire renvoyée à la High Court qui devra user de son pouvoir d'appréciation pour décider de renvoyer ou non l'enfant en Angleterre.

Consentement - art. 13(1)(a)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; les condition de l'exception de l'article 13(1)(a) étaient remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Le recours formé contre la décision de retour fut rejeté ; le déplacement était illicite en tant qu'il violait le droit de garde du père.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté ; demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite puisqu'il ne méconnaissait aucun droit de garde.

Résidence habituelle - art. 3

Le recours du père est recevable et justifié: les juges du fond n'ont pas recherché dans le cadre de l'article 3 si les enfants n'avaient pas acquis de résidence habituelle en Australie.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté et demande rejetée; le déplacement ne violait aucun droit de garde.

Questions procédurales

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; décision du juge de première instance (selon laquelle les conditions de l'article 13(2) n'étaient pas remplies) confirmée.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales |

Retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné