Affiner votre recherche

Mots clés:

Motifs:

Montrer davantage

Année:

Pays:

Montrer davantage

Article(s):

Montrer davantage

Décision:

Montrer davantage

État requérant:

Montrer davantage

État requis:

Montrer davantage

Degré de juridiction:

Montrer davantage

Instrument:

Résultats de la recherche (1477)

  • 2010 | HC/E/CH 1079 | Suisse | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet DE
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Article(s)

    13(1)(b) 16 26

    Dispositif

    Recours rejeté; la demande de représentation autonome de l'enfant était manifestement infondée et la mère ne faisait valoir aucune circonstance vraiment nouvelle.

  • 2010 | HC/E/CH 1080 | Suisse | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet DE
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Questions procédurales

    Article(s)

    3 26

  • 2010 | HC/E/CH 1083 | Suisse | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet DE
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 3 13(1)(a) 13(1)(b) 26

    Dispositif

    Recours rejeté dans la mesure om il était recevable. La mère n'avait en particulier pas démontré l'existence d'un acquiescement ou d'un risque grave de danger.

  • 2011 | HC/E/CH 1086 | Suisse | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet DE
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 5 13(1)(a) 13(1)(b) 26

    Dispositif

    Recours rejeté, retour confirmé. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées n'était applicable.

  • 2011 | HC/E/UKs 1154 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions de compétence - art. 16 | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    11 13(1)(a) 13(1)(b) 16 18 19 12(2)

    Dispositif

    Déplacement illicite mais retour refusé ; l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu et la Cour a exercé son pouvoir discrétionnaire pour ne pas ordonner son retour.

  • 2009 | HC/E/FR 1137 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Recours rejeté, demande rejetée

    Article(s)

    13(1)(a)

    Dispositif

    Recours rejeté, demande rejetée. Le père avait acquiescé.

  • 2010 | HC/E/NZ 1120 | Nouvelle-Zélande | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

    Décision

    Retour ordonné sujet à des engagements

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye n'étaient pas remplies.

  • 1999 | HC/E/IL 807 | Israël | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet HE | EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Recours accueilli et retour ordonné ; l'acquiescement au sens de la Convention n'avait pas été établi.

  • 2000 | HC/E/AR 772 | Commission interaméricaine des droits de l’homme |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant

    Dispositif

    Les décisions argentines renvoyant l'enfant n'ont pas méconnu les articles 8 et 25 (ni, par voie de conséquence les articles 17 et 19) de la Convention américaine des droits de l'homme.

  • 2004 | HC/E/CH 774 | Suisse | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

  • 2005 | HC/E/UKe 783 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Questions procédurales

    Article(s)

    26

    Dispositif

    Un demandeur peut être condamné aux dépens dans une affaire mettant en cause la Convention, mais cette condamnation doit être exceptionnelle. En l'espèce, la mère devait être condamnée aux dépens dans la mesure où elle avait adopté un comportement déraisonnable en persistant dans une demande dont elle avait finalement été invitée à se désister.

  • 2005 | HC/E/USs 797 | États-Unis d'Amérique - Niveau étatique | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, demande rejetée

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Appel rejeté et demande de retour rejetée ; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Italie à la date du déplacement.

  • 2004 | HC/E/UKe 599 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Déplacement illicite et retour ordonné ; aucune exception conventionnelle n'était applicable, toutefois, le retour fut soumis à une longue liste de conditions précises comprenant l'exigence d'une décision miroir de la part des juridictions sud-africaines.

  • 1997 | HC/E/CA 664 | Canada | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 6 7 13(2) 12(2) 26

  • 2007 | HC/E/GR 680 | Grèce | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    2 3 7 10 11 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 14 13(3) 12(2) 12(1)

    Dispositif

  • 2001 | HC/E/MC 510 | Monaco | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    3 13(1)(b) 12(2)

    Dispositif

    Retour refusé ; le déplacement était illicite mais les critères définis par l'article 12(2) sont réunis.

  • 1995 | HC/E/FR 513 | France | Instance Suprême
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions procédurales

    Article(s)

    3 7 8 19 29

    Dispositif

    Le pourvoi en cassation a été accueilli et la décision de la Cour d'appel annulée: la cause et les parties ont été renvoyées devant la Cour d'appel de Toulouse.

  • 1997 | HC/E/FR 515 | France | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Recours rejeté et retour ordonné ; le non-retour de l'enfant était illicite.

  • 1992 | HC/E/FR 518 | France | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    Recours rejeté et retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle au Canada, de sorte que le non-retour était illicite, et l'article 13 était inapplicable.

  • 1997 | HC/E/DK 521 | Danemark | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Recours accueilli, demande rejetée

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Appel accueilli et demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite puisque les enfants avaient leur résidence habituelle au Danemark à la date en question.