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Résultats de la recherche (1477)

  • 2024 | HC/E/GT 1584 | Guatemala | Deuxième Instance
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Interprétation de la Convention

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 7 12 12(2)

    Dispositif

  • 2009 | HC/E/CA 1096 | Canada | Deuxième Instance |
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a)

    Dispositif

    Recours rejeté; retour ordonné. Le premier juge avait à bon droit constaté que l'exception du consentement n'était pas applicable.

  • 2009 | HC/E/CA 1098 | Canada | Première instance |
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    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(2)

    Dispositif

    Retour ordonné; l'opposition des enfants était insuffisante.

  • 2011 | HC/E/UKe 1148 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Recours accueilli et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

  • 2009 | HC/E/UKe 1027 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Appel rejeté et décision préliminaire confirmée ; le père disposait d'un droit de garde au moment du déplacement des enfants.

  • 2010 | HC/E/FR 1133 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Recours rejeté, retour ordonné. Le déplacement était illicite et les exceptions inapplicables.

  • 2008 | HC/E/CA 968 | Canada | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    12 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné.

  • 2020 | HC/E/CA 1492 | Canada - Ontario | Première instance
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    3

    Dispositif

  • 2010 | HC/E/AT 1046 | Autriche | Instance Suprême |
    Langues
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    Motifs

    Questions procédurales

    Dispositif

    Recours irrecevable. La question de l'intérêt de l'enfant ne pouvait être invoquée pour s'opposer à l'exécution que si un changement de circonstance était intervenu entre le prononcé de l'ordonnance de retour et son exécution. Il appartenait au juge saisi d'une demande de modification de se prononcer sur ce point.

  • 2004 | HC/E/IL 837 | Israël | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Recours partiellement accueilli; le déplacement était illicite mais le retour des filles ne serait pas ordonné car, par son comportement, le père a montré qu'il avait acquiescé à leur déplacement en Israël.

  • 2010 | HC/E/AT 1049 | Autriche | Instance Suprême |
    Langues
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    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a)

    Article(s)

    12 13(1)(a)

    Dispositif

    Recours déclaré irrecevable. L'existence d'un consentement valable ne soulève généralement pas de question importante de droit pouvant être soumise à la Cour suprême (Oberster Gerichtshof). La Cour d'appel n'avait par ailleurs en l'espèce pas fait d'erreur grossière d'appréciation susceptible d'être corrigée par la Cour suprême.

  • 2010 | HC/E/AT 1048 | Autriche | Instance Suprême |
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    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

    Article(s)

    12 26

    Dispositif

    Recours recevable et partiellement fondé. Retour de l'enfant en Allemagne ordonné.

  • 1998 | HC/E/ES 908 | Espagne | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2) 26 35

    Dispositif

    Déplacement illicite et retour ordonné ; aucune des exceptions de l'article 13 ne s'appliquait.

  • 2005 | HC/E/FI 863 | Finlande | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(2)

    Dispositif

    Le non-retour était illicite et l'article 13(2) inapplicable. Dès lors, le retour fut ordonné.

  • 2008 | HC/E/BE 954 | Belgique | Première instance
    Langues
    Texte complet non disponible
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions applicables.

  • 2021 | HC/E/UKe 1596 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    3 13(1)(a)

    Dispositif

  • 2007 | HC/E/US 1141 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Recours accueilli et affaire renvoyée au premier juge ; il convient de déterminer quels engagements garantiraient, le cas échéant, la sécurité des enfants à leur retour au Mexique dans l'attente de la décision concernant la garde.

  • 2016 | HC/E/CH 1442 | Suisse | Instance Suprême
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 3 4 5 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2018 | HC/E/CH 1537 | Suisse | Instance Suprême
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    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 |

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 5 13(1)(a) 13(1)(b) 12(2) 12(1)

    Dispositif

  • 2008 | HC/E/UKs 962 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(2) 12(2)

    Dispositif

    Déplacement illicite et retour ordonné ; les enfants ne s'étaient pas intégrés à leur nouveau milieu et l'opposition des aînés ne remplissait pas les conditions de l'exception.