Recherche de décisions

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté; retour ordonné. Le premier juge avait à bon droit constaté que l'exception du consentement n'était pas applicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné; l'opposition des enfants était insuffisante.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15

Appel rejeté et décision préliminaire confirmée ; le père disposait d'un droit de garde au moment du déplacement des enfants.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour ordonné. Le déplacement était illicite et les exceptions inapplicables.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Retour ordonné.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Questions procédurales

Recours irrecevable. La question de l'intérêt de l'enfant ne pouvait être invoquée pour s'opposer à l'exécution que si un changement de circonstance était intervenu entre le prononcé de l'ordonnance de retour et son exécution. Il appartenait au juge saisi d'une demande de modification de se prononcer sur ce point.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours partiellement accueilli; le déplacement était illicite mais le retour des filles ne serait pas ordonné car, par son comportement, le père a montré qu'il avait acquiescé à leur déplacement en Israël.

Consentement - art. 13(1)(a)

Recours déclaré irrecevable. L'existence d'un consentement valable ne soulève généralement pas de question importante de droit pouvant être soumise à la Cour suprême (Oberster Gerichtshof). La Cour d'appel n'avait par ailleurs en l'espèce pas fait d'erreur grossière d'appréciation susceptible d'être corrigée par la Cour suprême.

Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours recevable et partiellement fondé. Retour de l'enfant en Allemagne ordonné.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; aucune des exceptions de l'article 13 ne s'appliquait.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Le non-retour était illicite et l'article 13(2) inapplicable. Dès lors, le retour fut ordonné.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions applicables.

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli et affaire renvoyée au premier juge ; il convient de déterminer quels engagements garantiraient, le cas échéant, la sécurité des enfants à leur retour au Mexique dans l'attente de la décision concernant la garde.

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 |

Recours rejeté, retour ordonné

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; les enfants ne s'étaient pas intégrés à leur nouveau milieu et l'opposition des aînés ne remplissait pas les conditions de l'exception.