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Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant | Droits de l'homme - art. 20
Recours accueilli, retour refusé
3 13(1)(b) 20
Questions liées au retour de l'enfant
Recours accueilli, demande rejetée
Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant
Retour refusé
3 13(1)(b)
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts
13(1)(b) 13(2)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
13(1)(b)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions ne relevant pas de la Convention
Retour ordonné
Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements
Risque grave - art. 13(1)(b)
Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)
3 13(1)(b) 12(2)