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Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Consentement - art. 13(1)(a)
Retour ordonné
3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)
Questions procédurales
Recours accueilli, retour refusé
Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)
Retour refusé
3 13(1)(b) 20
Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant | Droits de l'homme - art. 20
Questions liées au retour de l'enfant
Recours accueilli, demande rejetée
Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant
3 13(1)(b)
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts
13(1)(b) 13(2)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
13(1)(b)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions ne relevant pas de la Convention