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Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; il existait bien un risque grave de danger mais le tribunal décida discrétionnairement d'ordonner le retour des enfants.

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le père n'avait pas acquiescé au non-retour des enfants.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Demande rejetée

Demande rejetée ; les enfants n'avaient pas leur résidence habituelle en Israël a la date du non-retour.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20

Retour ordonné

Retour ordonné ; l'enfant avait fait l'objet d'un non-retour illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention n'étaient applicables.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné sujet à des engagements

Retour ordonné, des engagements étant requis ; ni l'article 13(1)(a), ni l'article 13(1)(b) n'étaient applicables.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Déplacement illicite ; retour ordonné. Les autorités norvégiennes étaient en mesure de protéger la mère en cas de retour, de sorte que l'article 13(1)(b) n'était pas applicable.

Résidence habituelle - art. 3

Le recours fut accueilli et l'affaire renvoyée devant un juge aux affaires familiales.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Appel accueilli et affaire renvoyée au juge de première instance ; le premier juge avait fait une mauvaise interprétation de l'article 12 alinéa 2.

Droits de l'homme - art. 20

A l'unanimité: Recours irrecevable; les questions relatives à la constitutionalité de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants avaient été résolues par un précédent arrêt et la recevabilité du recours n'était pas nécessaire à la mise en œuvre de droits fondamentaux.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Questions procédurales

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

A l'unanimité : Violation de l'Article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) du fait de la privation de l'exercice effectif de sa vie familiale avec l'enfant pendant sept ans ; allocation au père de 7 000 euros pour dommage moral et 6 000 euros (plus tout montant pouvant être dû à titre d'impôt) pour frais et dépens.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Interprétation de la Convention

Dans sa décision préjudicielle, la Cour nota, entre autres, que lorsque le déplacement d'un enfant a eu lieu conformément à un jugement exécutoire à titre provisoire et  qui est infirmé par la suite, la résidence habituelle de l'enfant doit être déterminée en réalisant une évaluation de toutes les circonstances particulières de l'affaire. Bien qu'il soit possible que la résidence habituelle de l'enfant ait changé, il convient de tenir compte du fait que le jugement autorisant le déplacement était exécutoire provisoirement et qu'un appel avait été interjeté.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales