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Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts

Risque grave - art. 13(1)(b)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Questions ne relevant pas de la Convention | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours irrecevable ; le demandeur au recours ne faisait pas valoir d'arguments soulevant une difficulté sérieuse.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions de compétence - art. 16 | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel fut rejeté et retour ordonnée. Les conditions requises par l'article 13(1)(b) indiquant que l'enfant serait soumis à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Questions liées au retour de l'enfant

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Ordonnance de non-retour prise en compte mais pas suivie. L'enfant devait rentrer en Angleterre, son Etat de résidence habituelle, en application de l'article 11 du Règlement de Bruxelles II bis.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé; le déplacement était illicite, mais c'était à bon droit que le juge de première instance avait conclu à l'application de l'article 13 alinéa 1 b en raison d'un grave risque psychologique et constaté qu'aucune mesure suffisamment protectrice ne pouvait être prise en Grèce en cas de retour.