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Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait jamais acquis une résidence habituelle aux Etats-Unis.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant résidait habituellement au Danemark à l'époque.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné , le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et ordonnance de non-retour confirmée ; l'enfant s'opposait à son retour et les conditions d'application de l'article 13(2) étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant

Retour ordonné sujet à des engagements

Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions prévues par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le déplacement était illicite mais un retour au Portugal exposerait l'enfant à un risque grave de danger.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours a été rejété et le retour de l'enfant ordonné ; l'application de la Convention ne violait pas ls droits fondamentaux de la mère, et les juges du fond n'avaient pas fait une mauvaise application de la Convention : le non-retour était illicite et aucune des exceptions conventionnelles ne s'appliquait.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Le recours a été accueilli et le retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention n'était applicable.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Le recours a été rejeté ; retour refusé. Le déplacement était illicite, mais l'enfant s'était intégrée dans son nouveau milieu.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné sujet à des engagements

Le recours a été partiellement accueilli ; retour ordonné à la condition que des engagements soient pris et que la cour suprême de Colombie Britannique rende une décision miroir. Le non-retour était illicite et les conditions de l'exception de risque grave de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies. Par ailleurs, la Convention fut déclarée conforme aux dispositions de la Constitution sud-africaine.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Pourvoi rejeté ; le non-retour était illicite et les conditions de l'exception de l'aricle 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, retour refusé