Recherche de décisions

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné. L'exception de risque grave de danger ne pouvait pas s'appliquer à moins que les autorités américaines refusent à la mère un visa lui permettant d'entrer et de demeurer aux États-Unis jusqu'à ce qu'il soit statué sur la garde.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté; confirmation de la décision ordonnant le retour des enfants qui avait sans arbitraire considéré qu'aucune des exceptions n'était applicable.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, cassation et annulation de la décision accueillant la demande de retour de l'enfant et renvoi de l'affaire à la Cour d'appel de Versailles afin qu'elle statue sur la demande de retour à la lumière de l'arrêt de la Cour de cassation.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours rejeté; il y avait bien non-retour illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en Italie.

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, retour ordonné

Un enfant déplacé illicitement à l’âge de 4 ans – Enfant résident en France jusqu’en août 2012 – Retour ordonné – Principal enjeu : résidence habituelle – Il convient d’établir la résidence habituelle à la lumière des circonstances factuelles particulières de l’espèce, notamment l’intention commune des parents et les décisions prises en vue d’assurer l’acclimatation de l’enfant

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

Consentement - art. 13(1)(a) | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, retour ordonné

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) |

Recours rejeté, retour refusé

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour refusé

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions de compétence - art. 16 | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours a été rejété et le retour de l'enfant ordonné ; l'application de la Convention ne violait pas ls droits fondamentaux de la mère, et les juges du fond n'avaient pas fait une mauvaise application de la Convention : le non-retour était illicite et aucune des exceptions conventionnelles ne s'appliquait.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Le recours a été rejeté ; retour refusé. Le déplacement était illicite, mais l'enfant s'était intégrée dans son nouveau milieu.