Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)
Recours rejeté, retour ordonné
3 13(1)(b)
Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales
Recours rejeté ; retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées ne s'appliquait.
Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)
3 13(1)(a)
Appel rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite, l’enfant ayant conservé sa résidence habituelle au Mexique et aucune des exceptions n’étant applicable.
Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant | Questions procédurales | Interprétation de la Convention
Recours rejeté, retour refusé
3 13(1)(b) 19
Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales
3 13(1)(b) 12(2)
